Règlement (CE) 2076/2004 du 3 décembre 2004 portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) 2076/2004 du 3 décembre 2004 portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEEAbrogé
Version24 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2076/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: