Règlement (CEE) 673/76 du 26 mars 1976 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe
Règlement (CEE) 673/76 du 26 mars 1976 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directeAbrogé
Version30 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 673/76 de la Commission, du 26 mars 1976, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe |
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