Règlement (CEE) 1837/80 du 27 juin 1980 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine |
Décisions • 22
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[…] ( 8 ) Règlement ( CEE ) n° 1837/80 du Conseil du 27 juin 1980 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ( JO L 183, p . 1 ). […]
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[…] 3 Le règlement (CEE) n_ 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980 (JO L 183, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n_ 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984 (JO L 90, p. 35), a instauré une organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine qui prévoyait plusieurs mécanismes de soutien du marché.
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[…] pour ses importations d ' agneaux en provenance du royaume-uni , les dispositions de l ' article 9 , paragraphe 3 , du reglement n 1837/80 du conseil , du 27 juin 1980 , portant organisation commune des marches dans le secteur des viandes ovine et caprine ( jo l 183 , p . 1 ), et , pour ses exportations ou ses possibilites d ' exportations vers les pays tiers , […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :