Règlement d'exécution (UE) 2015/244 du 16 février 2015 concernant l'autorisation du jaune de quinoléine comme additif destiné à l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires
Règlement d'exécution (UE) 2015/244 du 16 février 2015 concernant l'autorisation du jaune de quinoléine comme additif destiné à l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires
Version9 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/244 de la Commission du 16 février 2015 concernant l'autorisation du jaune de quinoléine comme additif destiné à l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 9 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: