Règlement (CE) 76/2006 du 17 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil |
Décision • 1
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[…] 49 Le 17 janvier 2006, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 76/2006, modifiant pour la soixante et unième fois le règlement attaqué (JO L 12, p. 7). Aux termes de l'article 1 er et du point 8 de l'annexe de ce règlement, l'annexe I du règlement attaqué est modifiée en ce sens que la mention visant le requérant (voir point 45 ci-dessus) est remplacée par la mention suivante :
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit: