Règlement (CEE) 12/82 du 29 décembre 1981 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 12/82 du 29 décembre 1981 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version14 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 12/82 de la Commission, du 29 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 14 janvier 1982 • À jour
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