Règlement (CE) 1979/2006 du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers
Règlement (CE) 1979/2006 du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiersAbrogé
Version26 décembre 2006
>
Version10 février 2008
>
Version1 juillet 2014
>
Version1 janvier 2017
>
Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-7/14, Arrêt de la Cour, Wünsche Handelsgesellschaft International mbH & Co. KG contre Commission européenne, 26 mars 2015
—
[…] 4 Le règlement n° 2125/95 a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 1864/2004 de la Commission, du 26 octobre 2004, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 325, p. 30), applicable à compter du 1 er janvier 2005. Ce dernier règlement a lui-même été abrogé par le règlement n° 1979/2006 de la Commission, du 22 décembre 2006, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 368, p. 91). L'article 14, paragraphe 2, du règlement n° 1864/2004 reprenait en ces termes l'article 10, paragraphe 1, du règlement n° 2125/95:
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)