Règlement d’exécution (UE) 2025/412 du 3 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/412 du 3 mars 2025
Version5 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/412 de la Commission du 3 mars 2025 soumettant à enregistrement les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan |
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Texte du document
Version du 5 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: