Règlement (CEE) 1742/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tissus de coton, autres qu'écrus, de la sous
Règlement (CEE) 1742/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tissus de coton, autres qu'écrus, de la sousAbrogé
Version12 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1742/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tissus de coton, autres qu'écrus, de la sous-position tarifaire 55.09 A EX I, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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