RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3147/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1979)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3147/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1979)
Version3 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3147/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1979) |
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