Règlement (CEE) 1023/91 du 24 avril 1991 relatif à la suspension de la délivrance des certificats d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine
Règlement (CEE) 1023/91 du 24 avril 1991 relatif à la suspension de la délivrance des certificats d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine
Version25 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1023/91 de la Commission, du 24 avril 1991, relatif à la suspension de la délivrance des certificats d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine |
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Version du 25 avril 1991 • À jour
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