Règlement (CEE) 2779/91 du 23 septembre 1991 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de raisins de table en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 2779/91 du 23 septembre 1991 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de raisins de table en provenance d'Espagne
Version24 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2779/91 de la Commission, du 23 septembre 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de raisins de table en provenance d'Espagne |
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Version du 24 septembre 1991 • À jour
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