Règlement d’exécution (UE) 437/2013 du 8 mai 2013
Règlement d’exécution (UE) 437/2013 du 8 mai 2013Abrogé
Version17 mai 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 437/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase liminaire, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,
considérant ce qui suit: