Règlement (CE) 1444/96 du 24 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1808/95 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents
Règlement (CE) 1444/96 du 24 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1808/95 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingentsAbrogé
Version26 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1444/96 de la Commission du 24 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1808/95 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents |
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Version du 26 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 764/96 (2), et notamment ses articles 9 et 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: