Règlement (CEE) 2364/81 du 13 août 1981
Règlement (CEE) 2364/81 du 13 août 1981Abrogé
Version19 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2364/81 de la Commission, du 13 août 1981, modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Version du 19 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 920/81 (2), et notamment ses articles 7, 9 paragraphe 2 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: