Règlement (CE) 1540/2007 du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2007/2008
Règlement (CE) 1540/2007 du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2007/2008Abrogé
Version21 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1540/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2007/2008 |
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Version du 21 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: