Rectificatif au règlement (CE) n° 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 91 du 31.3.2001)
Rectificatif au règlement (CE) n° 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 91 du 31.3.2001)
Version4 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2001 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 91 du 31.3.2001) |
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