Règlement (CEE) 1596/87 du 5 juin 1987
Règlement (CEE) 1596/87 du 5 juin 1987Abrogé
Version15 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1596/87 de la Commission du 5 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1355/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l' achat à l' intervention et fixant les prix d' achat dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 15 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 467/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON AR - TICLE 6 BIS PARAGRAPHE 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :