Règlement (CE) 2780/2000 du 18 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Règlement (CE) 2780/2000 du 18 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Version1 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2780/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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