Règlement (CEE) 2957/75 du 5 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous
Règlement (CEE) 2957/75 du 5 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2957/75 du Conseil, du 5 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1976) |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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