Règlement (CE) 1557/2004 du 1er septembre 2004 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables à certains fruits frais effectuées en Nouvelle
Règlement (CE) 1557/2004 du 1er septembre 2004 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables à certains fruits frais effectuées en NouvelleAbrogé
Version22 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1557/2004 de la Commission du 1er septembre 2004 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables à certains fruits frais effectuées en Nouvelle-Zélande avant l'importation dans la Communauté |
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Version du 22 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: