Règlement (UE) 335/2014 du 11 mars 2014
Règlement (UE) 335/2014 du 11 mars 2014Abrogé
Version5 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 335/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière |
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Version du 5 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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