Règlement d'exécution (UE) 2017/2387 du 19 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2387 de la Commission du 19 décembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique |
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Version du 20 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017