RÈGLEMENT (CEE) 1030/91 du 22 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1030/91 du 22 avril 1991Abrogé
Version27 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1030/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1191/89 dérogeant au règlement (CEE) no 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l' investissement dans le secteur de la production porcine # |
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Version du 27 avril 1991 • À jour
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