Règlement d’exécution (UE) 2024/348 du 19 janvier 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/348 du 19 janvier 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
Version28 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/348 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil |
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