Règlement (CEE) 3346/83 du 25 novembre 1983
Règlement (CEE) 3346/83 du 25 novembre 1983
Version29 novembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3346/83 de la Commission, du 25 novembre 1983, reportant la date de prise en charge et modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 novembre 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)