Règlement (CEE) 1336/92 du 18 mai 1992
Règlement (CEE) 1336/92 du 18 mai 1992Abrogé
Version27 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1336/92 du Conseil du 18 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 |
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Version du 27 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 73 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: