Règlement (CEE) 3541/82 du 22 décembre 1982 instituant un droit antidumping provisoire à l'importation de la magnésite naturelle calcinée caustique, originaire de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 3541/82 du 22 décembre 1982 instituant un droit antidumping provisoire à l'importation de la magnésite naturelle calcinée caustique, originaire de la République populaire de ChineAbrogé
Version30 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3541/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, instituant un droit antidumping provisoire à l'importation de la magnésite naturelle calcinée caustique, originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 30 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment l'article 11 de ce dernier,
après avoir entendu le comité consultatif créé par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: