Règlement (CE) 1520/94 du 29 juin 1994 portant mesures conservatoires dans le secteur des produits laitiers pour le mois de juillet 1994
Règlement (CE) 1520/94 du 29 juin 1994 portant mesures conservatoires dans le secteur des produits laitiers pour le mois de juillet 1994Abrogé
Version1 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1520/94 de la Commission du 29 juin 1994 portant mesures conservatoires dans le secteur des produits laitiers pour le mois de juillet 1994 |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 230/94 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: