Règlement (CEE) 142/90 du 19 janvier 1990
Règlement (CEE) 142/90 du 19 janvier 1990Abrogé
Version20 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 142/90 de la Commission du 19 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1781/89 portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisation dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 20 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 3877/88 du Conseil, du 12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87, et détenus par les organismes d'intervention (3), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: