Règlement (CEE) 1767/87 du 25 juin 1987 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CEE) 1767/87 du 25 juin 1987 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Version26 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1767/87 de la Commission, du 25 juin 1987, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec |
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Version du 26 juin 1987 • À jour
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