Règlement (CE) 1251/2001 du 26 juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1251/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1116/2001(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission du 21 décembre 1992 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1610/2000(4),
considérant ce qui suit:
(1) L'obligation d'envoyer une notification préalable à l'exportation lorsque la demande est présentée en application de l'article 12, paragraphe 10, de la convention des Nations unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et de la résolution S-20/4 B de l'Assemblée générale des Nations unies, doit être identifiée et notifiée aux États membres.
(2) Il convient de simplifier et de raccourcir la procédure permettant de modifier les listes des pays auxquels ces notifications doivent être envoyées, afin de pouvoir répondre rapidement à ces demandes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: