Règlement (CEE) 2488/87 du 17 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alcaloïdes du quinquina, de la sous

Version21 août 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 août 1987

Date de signature :	17 août 1987
Date de publication au JOUE :	18 août 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2488/87 de la Commission du 17 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alcaloïdes du quinquina, de la sous-position 29.42 B du tarif douanier commun, originaires d' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 21 août 1987 • À jour

Règlement (CEE) 2488/87 du 17 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alcaloïdes du quinquina, de la sousAbrogé