Règlement (CEE) 2987/89 du 3 octobre 1989
Règlement (CEE) 2987/89 du 3 octobre 1989Abrogé
Version5 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2987/89 de la Commission du 3 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons |
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Version du 5 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1123/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: