Règlement (CE) 2067/2005 du 16 décembre 2005
Règlement (CE) 2067/2005 du 16 décembre 2005Abrogé
Version20 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2067/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, point e), son article 5, paragraphe 2, point g), son article 6, paragraphe 2, point i), et son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: