Règlement (CE) 1963/2006 du 22 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1963/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [1], et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no 1483/2006 de la Commission [2] a ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres.
(2) Compte tenu de la situation des marchés du blé tendre, de l'orge et du maïs dans la Communauté et de l'évolution de la demande de céréales constatée dans les différentes régions au cours des dernières semaines, il s'avère nécessaire de rendre disponible, dans certains États membres, de nouvelles quantités de céréales détenues à l'intervention. Il convient, par conséquent, d’autoriser les organismes d’intervention des États membres concernés à procéder à l'augmentation des quantités mise en adjudication à concurrence, pour le blé tendre, de 500000 tonnes en Allemagne, pour l'orge, de 367343 tonnes en Allemagne; et pour le maïs, de 500000 tonnes en Hongrie.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1483/2006 en conséquence.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: