Règlement (CEE) 571/90 du 7 mars 1990
Règlement (CEE) 571/90 du 7 mars 1990Abrogé
Version11 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 571/90 de la Commission du 7 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3967/89 fixant, pour la campagne 1990, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 11 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 546/86 de la Commission, du 27 février 1986, établissant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 237/87 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: