Règlement (CEE) 271/75 du 3 février 1975
Règlement (CEE) 271/75 du 3 février 1975Abrogé
Version4 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 271/75 de la Commission, du 3 février 1975, autorisant le Royaume-Uni à suspendre partiellement l' élément destiné à assurer la protection de l' industrie de transformation pour certains produits relevant des secteurs des céréales et du riz |
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Version du 4 février 1975 • À jour
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