Règlement (CE) 867/2009 du 21 septembre 2009
Règlement (CE) 867/2009 du 21 septembre 2009Abrogé
Version22 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 867/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles |
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Version du 22 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 6, paragraphe 2, et son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: