Règlement 790/67/CEE du 31 octobre 1967 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des EAMA ou PTOM
Règlement 790/67/CEE du 31 octobre 1967 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des EAMA ou PTOMAbrogé
Version1 novembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 790/67/CEE du Conseil, du 31 octobre 1967, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des EAMA ou PTOM |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)