Règlement (CEE) 1186/88 du 29 avril 1988 portant mesures transitoires de soutien du marché de la viande de porc en Espagne
Règlement (CEE) 1186/88 du 29 avril 1988 portant mesures transitoires de soutien du marché de la viande de porc en EspagneAbrogé
Version30 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1186/88 de la Commission du 29 avril 1988 portant mesures transitoires de soutien du marché de la viande de porc en Espagne |
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Version du 30 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: