Règlement (CEE) 10/80 du 3 janvier 1980 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 10/80 de la Commission, du 3 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
Décisions • 2
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[…] Ce contrôle technique consiste à vérifier si un véhicule est conforme, entre autres, aux exigences définies dans ladite loi ainsi que dans le règlement du ministre des Infrastructures, du 31 décembre 2002, concernant les conditions techniques applicables aux véhicules et l'étendue de leurs équipements indispensables ( 6 ). Aux termes du paragraphe 9.2 dudit règlement, «[l]e volant d'un véhicule ayant plus de trois roues, dont la construction permet d'atteindre une vitesse dépassant 40 km/h, ne doit pas être situé du côté droit du véhicule».
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[…] Ce contrôle technique consiste à vérifier si un véhicule est conforme, entre autres, aux exigences définies dans ladite loi ainsi que dans le règlement du ministre des Infrastructures, du 31 décembre 2002, concernant les conditions techniques applicables aux véhicules et l'étendue de leurs équipements indispensables ( 6 ). Aux termes du paragraphe 9.2 dudit règlement, «[l]e volant d'un véhicule ayant plus de trois roues, dont la construction permet d'atteindre une vitesse dépassant 40 km/h, ne doit pas être situé du côté droit du véhicule».