Règlement (CEE) 1253/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous

Version19 mai 1975

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 mai 1975

Date de signature :	14 mai 1975
Date de publication au JOUE :	17 mai 1975
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1253/75 de la Commission, du 14 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous-positions tarifaires 27.10 C I c), II c), III c) et d), originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

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Version du 19 mai 1975 • À jour

Règlement (CEE) 1253/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sousAbrogé