Règlement (CEE) 493/93 du 3 mars 1993 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour 1992 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires de Chine, d' Inde, du Brésil, de Thaïlande, de Singapour, du Pakistan, d' Indonésie et du Mexique

Version7 mars 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mars 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	3 mars 1993
Date de publication au JOUE :	4 mars 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 493/93 de la Commission, du 3 mars 1993, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour 1992 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires de Chine, d' Inde, du Brésil, de Thaïlande, de Singapour, du Pakistan, d' Indonésie et du Mexique

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Version du 7 mars 1993 • À jour

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