Règlement (CEE) 3942/90 du 19 décembre 1990 concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1990 au 2 mai 1992
Règlement (CEE) 3942/90 du 19 décembre 1990 concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1990 au 2 mai 1992Abrogé
Version3 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3942/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1990 au 2 mai 1992 |
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Version du 3 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: