Règlement (CEE) 3026/75 du 19 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acétate de vinyle (monomère) de la sous
Règlement (CEE) 3026/75 du 19 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acétate de vinyle (monomère) de la sousAbrogé
Version23 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3026/75 de la Commission, du 19 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acétate de vinyle (monomère) de la sous-position tarifaire 29.14 A II c) EX 1, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 23 novembre 1975 • À jour
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