RÈGLEMENT (CE) 1424/96 du 22 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1424/96 du 22 juillet 1996
Version23 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1424/96 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 23 juillet 1996 • À jour
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