Règlement (CEE) 1598/83 du 14 juin 1983
Règlement (CEE) 1598/83 du 14 juin 1983Abrogé
Version22 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1598/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 458/80 relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d' opérations collectives |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant les difficultés particulières de certains vignobles situés dans la région des Charentes qui présentent une vocation naturelle viticole affirmée pour la production de vins de table ou de v.q.p.r.d.,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: