Règlement (CEE) 3316/91 du 13 novembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3316/91 du 13 novembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version14 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3316/91 de la Commission, du 13 novembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées du 4 au 8 novembre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 14 novembre 1991 • À jour
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