Règlement (CEE) 1432/78 du 26 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de piments ou poivrons doux, de la sous
Règlement (CEE) 1432/78 du 26 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de piments ou poivrons doux, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1432/78 du Conseil, du 26 juin 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de piments ou poivrons doux, de la sous-position 07.01 S du tarif douanier commun, originaires de Chypre |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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